1. Responsable du traitement
Le responsable de traitement est la Sarl Vatou. Adresse postale : 3 rue Baronie - 31000 Toulouse
Tel : 05 61 38 16 58
Informations complémentaires : Voir Mentions légales
2. Traitements mis en œuvre
Types de Données Finalités du Bases légales du Durée de
traitements concernées par le traitement traitement conservation Destinataires traitement
Compte client/Gestion commerciale
Données relatives à d’identification, aux moyens de paiement utilisés, à la transaction et aux services souscrits
Le traitement a pour objet de : - Gestion de la relation contractuelle
- Tenue de la comptabilité
- Réalisation de statistiques
- Réalisation d’enquête de satisfaction et d’études client
- Gestion des réclamations, du SAV, des garanties
- Gestion des réclamations,
- Gestion des droits des personnes
Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir maintenir la sécurité de notre site Internet. Respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
Durée de la relation contractuelle. Durée nécessaire pour répondre aux obligations comptables et fiscales.
Durée du délai de prescription applicable.
En interne, les services chargés du traitement des adhésions.
En externe, les prestataires comptables et informatiques, l’administration.
Newsletter (lettre d’information)
Données d’identification ; date d’abonnement ; statistiques.
Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection
Consentement (Article 6.1.a du RGPD)
Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
En interne, les services chargés de la communication et du marketing. En externe, les prestataires informatiques et de routage
Formulaire de contact
Données d’identification ; date et objet de la demande ; Suites apportées ; Statistiques ;
Le traitement a pour objet de répondre à vos demandes.
Il permet :
- La réception des demandes adressées,
- La gestion des suites données à ces demandes,
- La réalisation de statistiques.
Consentement (Article 6.1.a du RGPD) Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD)
Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir connaître les attentes des utilisateurs du site
2 ans à compter du dernier contact.
Durée de la relation contractuelle augmenté de la durée de la prescription applicable pour les clients.
En interne, les services chargés du traitement de votre demande.
En externe, les prestataires informatiques.
Navigation en ligne (cookies)
Données de navigation, Durée de votre visite, Informations
Le traitement a pour objet
- de permettre au site de
Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir le fonctionnement
13 mois
En interne, les services chargés de la communication. En externe, les techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.)
fonctionner
- d’améliorer l’interactivité du site (services proposés par des sites tiers tels les boutons de partage).
- Diffuser des contenus appropriés selon l’appareil utilisé.
du site. Consentement (Article 6.1.a du RGPD)
prestataires informatiques
Actions de prospection commerciale et de marketing
Données d’identification ; date d’abonnement ; statistiques.
Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection
Consentement (Article 6.1.a du RGPD)
Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
En interne, les services chargés de la communication et du marketing. En externe, les prestataires informatiques et de routage
Gestion du site internet
Données d’identification ; Données de navigation ; données relatives à la gestion des publications ; données relatives à la gestion des prestations techniques ; statistiques d’audience.
Préparation et publication de contenus. Mise en ligne des formulaires de contact. Administration technique. Gestion de la sécurité du site. Statistiques.
Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir le fonctionnement du site internet
Publications : Jusqu’au retrait de la publication. Prestataires : 5 ans après la fin du contrat avec les prestataires. Logs : 6 mois
En interne, les services chargés de la gestion du site internet.
En externe, les prestataires : tierce maintenance applicative, hébergement, registre de noms de domaine.
Gestion des comptes sociaux
Données visibles sur les plateformes des réseaux sociaux concernés
Administration technique des comptes ; interactions avec les utilisateurs des réseaux sociaux ; Statistiques.
Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir la gestion des réseaux sociaux
Le temps de l’existence du compte de réseau social
En interne, les services chargés de la gestion des réseaux sociaux. En externe, les prestataires en charge de la gestion des réseaux sociaux.
Recrutement
Données d’identification et vie professionnelle figurant notamment dans le CV et les lettres de motivation.
Le traitement a pour objet de permettre des opérations de recrutement : traitement des candidatures (CV et lettre de motivation) et gestion des entretiens
Exécution d’une mesure précontractuelle (article 6.1.b du RGPD)
Deux ans à compter du dernier contact avec le candidat non retenu.
En interne, les services chargés des opérations de recrutement.
En externe, les éventuels cabinets de recrutement et agences d’intérim
3. Durée de conservation
Conformément aux dispositions de l’article 5.e) du RGPD, les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information,
• Au respect d'une obligation légale,
• À l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique
dont est investi le responsable du traitement,
• Pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique,
• À des fins archivistiques dans l'intérêt public,
• À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
• Ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
• Les textes légaux et règlementaires applicables
• La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles
4. Transfert vers des pays tiers
Le responsable de traitement :
Ne transfert pas de données vers des pays tiers
Transfert des données vers des pays tiers : « DETAIL DES TRANSFERTS »
5. Droits des personnes
Vous êtes informés de vos différents droits :
• Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
• Droit de rectification,
• Droit de retirer à tout moment votre consentement,
• Droit à l’effacement,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
après votre mort,
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France).
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.
Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivantslorsque la
conservation est nécessaire :
6. Cookies
Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.
Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :
• Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
• Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur ;
• Certains cookies de mesure d'audience.
Informations complémentaires : Voir le gestionnaire de consentement
7. Mise(s) à jour
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution de la réglementation ou la mise en œuvre de nouveaux traitements.
Dernière mise à jour : 20/05/2020